Chaufferie

L’installation de chaufferies, qu’elles soient neuves ou en remplacement d’anciennes, est soumise à des règles strictes. Le texte principal relatif à la réglementation des chaufferies est l’arrêté du 23 juin 1978. Cet arrêté s’applique à « toutes les installations nouvelles réalisées dans les constructions neuves et dans les bâtiments anciens ».

 

CHAUFFERIES GAZ < 2 MW 

Pour les chaufferies gaz inférieures à 2 MW, la détection gaz n’est certes pas obligatoire, mais cependant vivement recommandée. Il s’agit de la recommandation techniques ATG C.320.

 

CHAUFFERIES GAZ > 2 MW

Extrait » de l’article 2.12 : Dans les installations alimentées en combustibles gazeux, la coupure de l’alimentation en gaz sera assurée par deux vannes automatiques redondantes, placées en série sur la conduite d’alimentation gaz. Ces vannes sont asservis chacune à des détecteurs gaz et un pressostat. Toute la chaîne de coupure automatique (détection, transmission du signal, fermeture de l’alimentation de gaz) est testée périodiquement. La position ouverte ou fermée de ces organes est clairement identifiable par le personnel d’exploitation.

Extrait » de l’article 2.15 : Un dispositif de détection de gaz déclenchant, selon une procédure préétablie, une alarme en cas de dépassement des seuils de danger, doit être mis en place dans les installations, utilisant un combustible gazeux, exploitées sans surveillance permanente ou bien implantées en sous-sol. 

 

Parking

C’est l’instruction technique du 3 mars 1975 relative à la ventilation et la surveillance de l’atmosphère des parking (réglementation parking ou espaces clos accueillant des véhicules) qui réglemente les règles de sécurité à mettre en oeuvre. A prendre également en compte, l’avis du 14 décembre 1998 (paru au BO n° 99/7) sur les concentrations limites.

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Par l’avis du 14 décembre 1998 paru au BO n° 99/7 , Les parcs de stationnement souterrain et les parcs existants soumis à la réglementation parking des installations classées doivent être dotés d’une installation de détection de monoxyde de carbone (CO), et pour ceux d’une capacité supérieure à 500 véhicules également d’une installation de détection d’oxydes d’azote : monoxyde d’azote (NO)  ou dioxyde d’azote (NO2).

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Fréons

Les HydroFluoroCarbure (HFC) sont des gaz fluorés, composés d’atomes de carbone, de fluor et d’hydrogène. Ils font partie des six principaux gaz à effet de serre inscrits sur la liste du Protocole de Kyoto et contribuent au réchauffement climatique. Ils sont soumis à la réglementation fréons F-GAS qui vise leur réduction. 

En terme de normes et réglementation fréons, c’est le décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015, relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés, est paru au Journal Officiel du 30 décembre 2015 qui s’impose pour la mise en oeuvre du contrôle des HFC. Il fait suite à la publication du règlement (UE) n° 517/2014 appelé F-GAS entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015 et complété par l’arrêté du 29 février 2016.

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Atex

La réglementation ATEX (ATmosphères EXplosives) est une norme européenne qui demande à tous les chefs d’établissement de maîtriser les risques relatifs à l’explosion de ces atmosphères. Pour cela, une évaluation du risque d’explosion dans l’entreprise est donc nécessaire pour permettre d’identifier tous les lieux potentiellement dangereux.

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La réglementation ATEX est issue de deux directives européennes détaillent les obligations des fabricants et des utilisateurs en matière de conception et d’utilisation d’appareils dans les atmosphères dangereuses. Il s’agit de la la directive 2014/34/UE du 26 février 2014 ou ATEX 95 pour les équipements destinés à être utilisés en zones explosives et de la directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 ou ATEX 137 pour la sécurité des travailleurs.

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