Code du travail

Extrait /Art. R 232-12-17 : "Les chefs d'établissements doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage du personnel".

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Extrait /Art. R 232-12-20 et 21 : "... la consigne désigne le personnel chargé de mettre en action le matériel d'extinction. Elle désigne, pour chaque local les personnes chargées de diriger l'évacuation du personnel et éventuellement du public (…) Elle indique que TOUTE PERSONNE apercevant un début d'incendie doit donner l'alarme et mettre en œuvre.

Les moyens de premiers secours sans attendre l'arrivée du personnel spécialement désigné. Le personnel doit apprendre à reconnaitre les caractéristiques du signal d'alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six (6) mois.

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QE n°60209 du 27/07/92 - Jo AN du 12/10/92 : " Le code du Travail prévoit que des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaitre les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires" sont obligatoires dans les établissements de plus de 50 personnes et dans ceux où sont manipulées et mises en œuvre des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que les matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée. 

Ces exercices doivent avoir une périodicité minimale semestrielle, qu'il s'agisse de bâtiments neufs ou de bâtiments existants. Cette obligation d'exercices est précisée dans une consignes affichés sur le lieu de travail. Les "diverses manœuvres nécessaires" comportent en premier lieu " des exercices d'évacuation". Pour les locaux neufs ou qui viennent d'être réaménagés, "les premières exercices doivent être réalisées dès le premiers jours de l'occupation". En second lieu, l'obligation d'installation d'un signal sonore d'alarme général destiné à l'évacuation des locaux, qui a pris effet, pour les mêmes établissements que ceux soumis aux exercices, le 1er Janvier 1993 pour les nouveaux bâtiments et le 1er Janvier 1996 pour les locaux existants, implique des exercices de reconnaissance de ce signal"

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Ministère de l'emploi et des conditions de travail :

Arrêté du 04/11/93 : Signalisation de santé et de sécurité au travail Art. 5 :

L'employeur est tenu de former tout le personnel à la signification des panneaux de couleurs de sécurité, ainsi qu'à la signification des signaux lumineux et acoustiques. Il devra renouveler cette formation aussi souvent que possible.